Déclaration préalable n° 03501215U0048 à Bain-de-Bretagne pour 503 m² de locaux, Les Courbettieres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2015
Dossier DP n° 03501215U0048
Demandeur
ASSOCIATION NOTRE AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03501215U0048 a été accordée le 11 juin 2015, pour un projet situé Les Courbettieres. ASSOCIATION NOTRE AVENIR figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 503 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WC190, WC157, WC89. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bain-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bain-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Courbettieres
Territoires administratifs
- Commune
- Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 503 m² |
| Total | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 503 m² |
| Total locaux | 0 m² | 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 503 m² | 503 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION NOTRE AVENIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 324832997
- SIRET
- 32483299700021
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BAIN-DE-BRETAGNE (35470)
Autres dossiers de ASSOCIATION NOTRE AVENIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501215U0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |