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Déclaration préalable Locaux N° 03501215U0048

Déclaration préalable à Bain-de-Bretagne pour 503 m² de locaux - Les Courbettieres

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 172 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Les Courbettieres, Bain-de-Bretagne (35470).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION NOTRE AVENIR et accordée le 11 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501215U0048, instruit par la commune de Bain-de-Bretagne.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier DP n° 03501215U0048

Demandeur

ASSOCIATION NOTRE AVENIR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03501215U0048, accordée le 11 juin 2015 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Courbettieres, Bain-de-Bretagne (35470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION NOTRE AVENIR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 172 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 503 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WC190, WC157, WC89.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 172 m²

Surface créée

503 m²

Variation nette

+503 m²

Surface totale après

503 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/06/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bain-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WC190 WC157 WC89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Courbettieres

Territoire administratif

Commune: Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	503 m²	0 m²	0 m²	0 m²	503 m²	503 m²
Total	0 m²	503 m²	0 m²	0 m²	0 m²	503 m²	503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	503 m²	0 m²	0 m²	0 m²	503 m²	503 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION NOTRE AVENIR

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 324832997
SIRET: 32483299700021
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Localisation: BAIN-DE-BRETAGNE (35470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03501215U0048
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	35012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 172 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Les Courbettieres, Bain-de-Bretagne (35470).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION NOTRE AVENIR et accordée le 11 juin 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501215U0048, instruit par la commune de Bain-de-Bretagne.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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