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Permis de construire Locaux N° 03501221W0065

Permis de construire n° 03501221W0065 à Bain-de-Bretagne pour 38 m² de locaux, 28 Rue Sabin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 190 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue Sabin, à Bain-de-Bretagne (35470).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION NOTRE AVENIR et accordé le 4 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 octobre 2021, ouverture de chantier le 4 mars 2022, achèvement déclaré le 28 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501221W0065, déposé en mairie de Bain-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2021

Dossier PC n° 03501221W0065

Demandeur

ASSOCIATION NOTRE AVENIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 28 Rue Sabin, le permis de construire n° 03501221W0065 a été délivré le 4 octobre 2021 à Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par ASSOCIATION NOTRE AVENIR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YO352. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 588 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bain-de-Bretagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 190 m²

Surface existante avant

2 322 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

2 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2022

Achèvement (DAACT)

28/09/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/10/2021

Chantier (DOC)

04/03/2022

Achèvement (DAACT)

28/09/2022

Localisation du projet à Bain-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YO352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bain-de-Bretagne Code postal 35470 Identifiant INSEE 35012
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 322 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	2 360 m²
Total	2 322 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	2 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	667 m²	0 m²	0 m²	667 m²
dont Hôtels	667 m²	0 m²	0 m²	667 m²
Autres activités	1 655 m²	38 m²	38 m²	1 693 m²
dont Bureaux	359 m²	0 m²	0 m²	359 m²
dont Industrie	0 m²	38 m²	38 m²	38 m²
dont Entrepôt	1 296 m²	0 m²	0 m²	1 296 m²
Total locaux	2 322 m²	38 m²	38 m²	2 360 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION NOTRE AVENIR

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 324832997
SIRET: 32483299700013
Code APE (NAF): 88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BAIN DE BRETAGNE (35480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03501221W0065
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 190 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue Sabin, à Bain-de-Bretagne (35470).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION NOTRE AVENIR et accordé le 4 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 octobre 2021, ouverture de chantier le 4 mars 2022, achèvement déclaré le 28 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501221W0065, déposé en mairie de Bain-de-Bretagne.

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