Permis de construire n° 03432721M0044 à Vendargues pour 1 990 m² de logement, 13 Rue Des Balances
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2022
Dossier PC n° 03432721M0044
Demandeur
RUE DES BALANCES VENDARGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue Des Balances, le permis de construire n° 03432721M0044 a été délivré le 3 mai 2022 à Vendargues (Hérault, Occitanie). La demande émane de RUE DES BALANCES VENDARGUES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 31 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM93, AM94. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendargues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vendargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendargues Code postal 34740 Identifiant INSEE 34327
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 31 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 990 m² | 1 990 m² |
| Total | 0 m² | 1 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 990 m² | 1 990 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 31 |
| Logements collectifs | 31 |
| Collectifs hors résidence | 31 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RUE DES BALANCES VENDARGUES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 841119555
- SIRET
- 84111955500016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MONTPELLIER (34265)
Autres dossiers de RUE DES BALANCES VENDARGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03432721M0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |