Permis de démolir n° 03432722M0001 à Vendargues, 13 Rue Des Balances
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2022
Dossier PD n° 03432722M0001
Demandeur
RUE DES BALANCES VENDARGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Rue Des Balances, le permis de démolir n° 03432722M0001 a été délivré le 24 février 2022 à Vendargues (Hérault, Occitanie). RUE DES BALANCES VENDARGUES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 325 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM93, AM94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Vendargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
24 février 2022
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Vendargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendargues Code postal 34740 Identifiant INSEE 34327
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 325 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RUE DES BALANCES VENDARGUES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 841119555
- SIRET
- 84111955500016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de RUE DES BALANCES VENDARGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03432722M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |