Permis de construire Logement N° 03432713M0012

Permis de construire n° 03432713M0012 à Vendargues pour 146 m² de logement, 9 Rue Des Balances

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier PC n° 03432713M0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2013 à Vendargues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03432713M0012 porte sur un projet situé 9 Rue Des Balances.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM96. Ce dossier s'inscrit parmi les 454 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendargues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

379 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2015. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2013

Achèvement (DAACT)

27/08/2015

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt
27/08/2015
Autorisation
22/08/2013
Chantier (DOC)
27/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2015

Localisation du projet à Vendargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendargues Code postal 34740 Identifiant INSEE 34327
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 55 m² 91 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Locaux 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 0 m²
Total 91 m² 55 m² 91 m² 0 m² 91 m² 55 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDARGUES (34740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432713M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 août 2013
Date de dépôt 27/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Balances, à Vendargues (34740).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 août 2013, ouverture de chantier le 27 août 2013, achèvement déclaré le 27 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03432713M0012, déposé en mairie de Vendargues.

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