Permis de construire Locaux N° 03432722M0002

Permis de construire n° 03432722M0002 à Vendargues pour 49 m² de locaux, 75 Les Portes Domitiennes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PC n° 03432722M0002

Demandeur

GRAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03432722M0002, délivré le 14 avril 2022 à Vendargues (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 75 Les Portes Domitiennes. GRAL porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 082 m², le programme représente 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BA 184. Au total, le catalogue compte 459 permis de construire et déclarations préalables à Vendargues, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 082 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

889 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA 184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendargues Code postal 34740 Identifiant INSEE 34327
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 082 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.

La surface de plancher passe de 840 m² à 889 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 840 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 889 m²
Total 840 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 889 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 840 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 889 m²
dont Bureaux 840 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 889 m²
Total locaux 840 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 889 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GRAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Clapiers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901515965
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
CLAPIERS (34830)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432722M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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