Permis de construire n° 03432718M0090 à Vendargues pour 2 681 m² de logement, 13 Rue Des Balances
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2019
Dossier PC n° 03432718M0090
Demandeur
RUE DES BALANCES VENDARGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2019 à Vendargues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03432718M0090 porte sur un projet situé 13 Rue Des Balances. La demande émane de RUE DES BALANCES VENDARGUES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 833 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 13 T3 et 3 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM93, AM94, AM95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 457 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendargues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vendargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendargues Code postal 34740 Identifiant INSEE 34327
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 681 m² | 2 681 m² |
| Total | 0 m² | 2 681 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 681 m² | 2 681 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 26 | 13 | 3 | - | - | 42 |
| - | 61,9 % | 31,0 % | 7,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RUE DES BALANCES VENDARGUES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 841119555
- SIRET
- 84111955500016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MONTPELLIER (34265)
Autres dossiers de RUE DES BALANCES VENDARGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03432718M0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |