Permis de construire Logement N° 03432719M0015

Permis de construire n° 03432719M0015 à Vendargues pour 116 m² de logement, Lou Bourbouissou

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 16 avril 2019

Dossier PC n° 03432719M0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03432719M0015 a fait l'objet d'une décision le 16 avril 2019 à Vendargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Lou Bourbouissou.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. Le dossier déclarait 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 301 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 273. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Lou Bourbouissou, compte 24 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 459 permis de construire et déclarations préalables à Vendargues, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

301 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vendargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendargues Code postal 34740 Identifiant INSEE 34327
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 301 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 116 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TEYRAN (34820)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432719M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 16 avril 2019
Date de dépôt 21/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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