Permis de construire n° 03432714M0006 à Vendargues pour 122 m² de logement et locaux, ZAC Pompidou Tranche 5 Lot
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2014
Dossier PC n° 03432714M0006
Demandeur
JAK VENDARGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03432714M0006 a été délivré le 11 juin 2014 à Vendargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé ZAC Pompidou Tranche 5 Lot. JAK VENDARGUES porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Selon la typologie déclarée, la maison est un T2. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 305 m². S'y ajoutent 88 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 688. Le catalogue recense 459 permis de construire et déclarations préalables à Vendargues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2014
Achèvement (DAACT)
30/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vendargues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendargues Code postal 34740 Identifiant INSEE 34327
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. La maison se situe sur un terrain de 305 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 34 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 88 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Locaux | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Total locaux | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JAK VENDARGUES, une société civile immobilière (SCI) basée à Baillargues. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
JAK VENDARGUES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800207177
- SIRET
- 80020717700018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BAILLARGUES (34670)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03432714M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2014 |
| Date de dépôt | 30/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |