Permis de construire Mixte N° 03432713M0004

Permis de construire n° 03432713M0004 à Vendargues pour 2 850 m² de logement et locaux, 11 Rue De La Garenne

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PC n° 03432713M0004

Demandeur

SCI LOPHI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue De La Garenne, le permis de construire n° 03432713M0004 a été délivré le 14 mai 2013 à Vendargues (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI LOPHI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 293 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 525 m² d'habitation et 2 325 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA93, BA94, BA97. L'ensemble des 454 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendargues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 293 m²

Surface créée

2 850 m²

Variation nette

+2 850 m²

Surface totale après

2 850 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/09/2016
2
Autorisation
14/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA93 BA94 BA97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendargues Code postal 34740 Identifiant INSEE 34327
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²
Locaux 0 m² 2 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 325 m² 2 325 m²
Total 0 m² 2 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 850 m² 2 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 325 m² 2 325 m²
Total locaux 0 m² 2 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 325 m² 2 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOPHI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794178566
SIRET
79417856600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VENDARGUES (34740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432713M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mai 2013
Date de dépôt 13/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 2 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 293 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 11 Rue De La Garenne, à Vendargues (34740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LOPHI et accordée le 14 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mai 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 525 m² d'habitation et 2 325 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03432713M0004, déposé en mairie de Vendargues.

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