Permis de construire Mixte N° 03432713M0004

Permis de construire n° 03432713M0004 à Vendargues pour 2 850 m² de logement et locaux, 11 rue de la Garenne

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PC n° 03432713M0004

Demandeur

SCI LOPHI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03432713M0004 a été délivré le 14 mai 2013 à Vendargues (Hérault, Occitanie), à l'adresse 11 rue de la Garenne. Le dossier a été déposé par SCI LOPHI.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 525 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 293 m². S'y ajoutent 2 325 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BA 93, BA 94, BA 97. La voie, rue de la Garenne, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 459 permis de construire et déclarations préalables à Vendargues référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 293 m²

Surface créée

2 850 m²

Variation nette

+2 850 m²

Surface totale après

2 850 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/09/2016
2
Autorisation
14/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA 93 BA 94 BA 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendargues Code postal 34740 Identifiant INSEE 34327
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 9 293 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 525 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 325 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 525 m² 525 m²
Locaux 0 m² 2 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 325 m² 2 325 m²
Total 0 m² 2 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 850 m² 2 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 325 m² 2 325 m²
Total locaux 0 m² 2 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 325 m² 2 325 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LOPHI, dont l'adresse déclarée est à Vendargues. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LOPHI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794178566
SIRET
79417856600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
VENDARGUES (34740)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432713M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mai 2013
Date de dépôt 13/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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