Permis de construire Logement N° 03432712M0038

Permis de construire n° 03432712M0038 à Vendargues pour 706 m² de logement, allée des Acacias

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2013

Dossier PC n° 03432712M0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03432712M0038 a été délivré le 3 avril 2013 à Vendargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé allée des Acacias.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, après démolition des 252 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 706 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 715 m², soit 118 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 78, AK 79. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, allée des Acacias, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 459 permis de construire et déclarations préalables à Vendargues référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

715 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

706 m²

Variation nette

+454 m²

Surface totale après

706 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/04/2013
2
Autorisation
03/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 78 AK 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vendargues

Territoires administratifs

Commune
Vendargues Code postal 34740 Identifiant INSEE 34327
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 252 m² existants et construit 706 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 715 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 706 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 118 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 252 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 252 m² à 706 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 252 m² 706 m² 0 m² 252 m² 0 m² 454 m² 706 m²
Total 252 m² 706 m² 0 m² 252 m² 0 m² 454 m² 706 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 4 sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - 3 1 - 6
- 33,3 % - 50,0 % 16,7 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDARGUES (34740)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432712M0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 avril 2013
Date de dépôt 03/04/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AK 78, AK 79 à Vendargues (34740)

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