Permis de construire Logement N° 03432713M0010

Permis de construire n° 03432713M0010 à Vendargues pour 66 m² de logement, 26 rue du Gen Berthezene

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2013

Dossier PC n° 03432713M0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03432713M0010 a été délivré le 19 août 2013 à Vendargues (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 26 rue du Gen Berthezene.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 66 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 317 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/08/2013, soit 11 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 7. Sur la même voie, rue du Gen Berthezene, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 459 permis de construire et déclarations préalables à Vendargues, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

317 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2013

Achèvement (DAACT)

31/03/2014

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
31/03/2014
Autorisation
19/08/2013
Chantier (DOC)
30/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2014

Localisation du projet à Vendargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendargues Code postal 34740 Identifiant INSEE 34327
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 317 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 166 m²
Locaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
Total 166 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 166 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDARGUES (34740)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432713M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 août 2013
Date de dépôt 31/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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