Permis de construire Logement N° 03432713M0002

Permis de construire n° 03432713M0002 à Vendargues pour 247 m² de logement, 15 avenue de la Gare

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PC n° 03432713M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2013 à Vendargues (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03432713M0002 porte sur un projet situé 15 avenue de la Gare.

Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. 2 des 3 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 347 m², le programme représente 247 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 27, AM 28. Au total, le catalogue compte 459 permis de construire et déclarations préalables à Vendargues, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

347 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

247 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/07/2014
Autorisation
07/05/2013
Chantier (DOC)
22/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2014

Localisation du projet à Vendargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 27 AM 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendargues Code postal 34740 Identifiant INSEE 34327
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 347 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 247 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 247 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 247 m² 0 m² 247 m² 0 m² 247 m² 0 m² 247 m²
Total 247 m² 0 m² 247 m² 0 m² 247 m² 0 m² 247 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDARGUES (34740)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432713M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 mai 2013
Date de dépôt 01/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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