Permis de construire Logement N° 03432712M0039

Permis de construire n° 03432712M0039 à Vendargues pour 1 231 m² de logement, 2 allée des Acacias

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2013

Dossier PC n° 03432712M0039

Demandeur

SCI VICTORIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03432712M0039 a été délivré le 6 mars 2013 à Vendargues (Hérault, Occitanie), à l'adresse 2 allée des Acacias. SCI VICTORIA porte le projet.

Ce permis de construire prévoit la création de 24 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. 19 des 24 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 754 m², le programme représente 600 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 631 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/07/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 80. La voie, allée des Acacias, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 459 permis de construire et déclarations préalables à Vendargues, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 754 m²

Surface existante avant

631 m²

Surface créée

1 231 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

1 231 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
03/07/2013
Autorisation
06/03/2013
3
Chantier (DOC)
03/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendargues Code postal 34740 Identifiant INSEE 34327
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 754 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 600 m² à construire et 631 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 354 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 631 m² à 1 231 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 277 m² 600 m² 631 m² 0 m² 277 m² 954 m² 1 231 m²
Locaux 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 354 m² -354 m² 0 m²
Total 631 m² 600 m² 631 m² 0 m² 631 m² 600 m² 1 231 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 19 logements sur 24.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 19 4 1 - - 24
- 79,2 % 16,7 % 4,2 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VICTORIA, dont l'adresse déclarée est à Lattes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI VICTORIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482004454
SIRET
48200445400021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
LATTES (34970)

Autres dossiers de SCI VICTORIA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432712M0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 mars 2013
Date de dépôt 03/07/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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