Permis de construire Logement N° 03432721M0040

Permis de construire n° 03432721M0040 à Vendargues pour 536 m² de logement, 14 rue des Devezes

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PC n° 03432721M0040

Demandeur

SCI VICTORIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03432721M0040 a été délivré le 24 février 2022 à Vendargues (Hérault, Occitanie), à l'adresse 14 rue des Devezes. SCI VICTORIA porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T5, après démolition des 264 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 403 m², le programme représente 536 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/01/2023, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 145, AC 146. Sur la même voie, rue des Devezes, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 459 permis de construire et déclarations préalables à Vendargues référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

403 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

536 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

536 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
30/01/2023
Autorisation
24/02/2022
3
Chantier (DOC)
30/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendargues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 145 AC 146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendargues Code postal 34740 Identifiant INSEE 34327
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 264 m² existants et construit 536 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 403 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 536 m² à construire.

La surface de plancher passe de 264 m² à 536 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 536 m² 0 m² 91 m² 0 m² 445 m² 536 m²
Locaux 173 m² 0 m² 0 m² 173 m² 0 m² -173 m² 0 m²
Total 264 m² 536 m² 0 m² 264 m² 0 m² 272 m² 536 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VICTORIA, dont l'adresse déclarée est à Lattes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI VICTORIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
482004454
SIRET
48200445400021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
LATTES (34970)

Autres dossiers de SCI VICTORIA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03432721M0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 février 2022
Date de dépôt 30/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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