Permis de construire n° 03431722C0005 à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries pour 191 m² de logement, Cantercel
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier PC n° 03431722C0005
Demandeur
SCI CANTERCEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03431722C0005 a été délivré le 27 janvier 2023 à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Cantercel. SCI CANTERCEL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les T2 représentent 2 des 3 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 160 m² issus de transformation sur un terrain de 44 819 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0G 236. Le catalogue de La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries compte 21 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries
Le dossier vise la parcelle cadastrale 0G 236. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cantercel
Territoires administratifs
- Commune
- La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries Code postal 34520 Identifiant INSEE 34317
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 44 819 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 31 m² à construire et 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 160 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 160 m² à 191 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 31 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 31 m² | 191 m² |
| Total | 160 m² | 31 m² | 160 m² | 0 m² | 160 m² | 31 m² | 191 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | - | - | - | 3 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CANTERCEL, une société civile basée à La Vacquerie et Saint Martin de. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI CANTERCEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 393498449
- SIRET
- 39349844900015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LA VACQUERIE ET SAINT MARTIN DE (34520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03431722C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 27/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |