Permis de construire Logement N° 03431722C0005

Permis de construire n° 03431722C0005 à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries pour 191 m² de logement, Cantercel

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PC n° 03431722C0005

Demandeur

SCI CANTERCEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03431722C0005 a été délivré le 27 janvier 2023 à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Cantercel. SCI CANTERCEL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 819 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G236. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

44 819 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cantercel

Territoires administratifs

Commune
La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries Code postal 34520 Identifiant INSEE 34317
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 31 m² 160 m² 0 m² 160 m² 31 m² 191 m²
Total 160 m² 31 m² 160 m² 0 m² 160 m² 31 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CANTERCEL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
393498449
SIRET
39349844900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA VACQUERIE ET SAINT MARTIN DE (34520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03431722C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 819 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Cantercel, à La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries (34520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CANTERCEL et accordée le 27 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03431722C0005, déposé en mairie de La Vacquerie-et-Saint-Martin-de-Castries.

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