Permis de construire Locaux N° 03310023J0007

Permis de construire n° 03310023J0007 à Cars pour 1 844 m² de locaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier PC n° 03310023J0007

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 67

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03310023J0007 a été délivré le 3 août 2023 à Cars (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 67.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 844 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 844 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 844 m²

Variation nette

+1 844 m²

Surface totale après

1 844 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cars

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cars Code postal 33390 Identifiant INSEE 33100
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 844 m² 1 844 m²
Total 0 m² 1 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 844 m² 1 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 844 m² 1 844 m²
Total locaux 0 m² 1 844 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 844 m² 1 844 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 67

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
913529293
SIRET
91352929300015
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
BIARD (86580)

Autres dossiers de TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 67

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03310023J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 844 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 67 et accordée le 3 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03310023J0007, déposé en mairie de Cars.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cars

Autres types d'autorisations à Cars