Permis d'aménager n° 03431113H0002 à Tourbes, Route Departementale 39E5 Chemin De Conas
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2013
Dossier PA n° 03431113H0002
Demandeur
GIVET TELECOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03431113H0002, délivré le 9 décembre 2013 à Tourbes (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Route Departementale 39E5 Chemin De Conas. Le demandeur déclaré est GIVET TELECOM.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL462. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Tourbes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Tourbes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De Conas
Territoires administratifs
- Commune
- Tourbes Code postal 34120 Identifiant INSEE 34311
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIVET TELECOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 535355002
- SIRET
- 53535500200010
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GIVET (08600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03431113H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 17/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |