Permis de construire Locaux N° 0343011870096

Permis de construire n° 0343011870096 à Sète pour 63 m² de locaux, 223 Rue Du Pasteur Benoit

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier PC n° 0343011870096

Demandeur

CENTRE FAMILIAL DU LAZARET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0343011870096 a été délivré le 29 mars 2019 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 223 Rue Du Pasteur Benoit. Le demandeur déclaré est CENTRE FAMILIAL DU LAZARET.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 784 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 880 m²

Surface existante avant

585 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/03/2019
3
Chantier (DOC)
17/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BP1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 585 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 648 m²
Total 585 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 585 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 648 m²
dont Bureaux 585 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 648 m²
Total locaux 585 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE FAMILIAL DU LAZARET

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
776086670
SIRET
77608667000010
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2003
Localisation
SETE (34200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343011870096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 880 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 223 Rue Du Pasteur Benoit, à Sète (34200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CENTRE FAMILIAL DU LAZARET et accordé le 29 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2019, ouverture de chantier le 17 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0343011870096, déposé en mairie de Sète.

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