Permis de construire Locaux N° 0343011770028

Permis de construire n° 0343011770028 à Sète pour 830 m² de locaux, 223 Rue Du Pasteur Benoit

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 22 mai 2017

Dossier PC n° 0343011770028

Demandeur

CENTRE FAMILIAL DU LAZARET

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 22 mai 2017 à Sète (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0343011770028 porte sur un projet situé 223 Rue Du Pasteur Benoit. Le projet est porté par CENTRE FAMILIAL DU LAZARET.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 880 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BP1. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 784 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 880 m²

Surface existante avant

830 m²

Surface créée

830 m²

Surface totale après

830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BP1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 830 m² 0 m² 830 m² 0 m² 830 m² 0 m² 830 m²
Total 830 m² 0 m² 830 m² 0 m² 830 m² 0 m² 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 830 m² 0 m² 830 m² 0 m² 830 m² 0 m² 830 m²
dont Hôtels 830 m² 0 m² 830 m² 0 m² 830 m² 0 m² 830 m²
Total locaux 830 m² 0 m² 830 m² 0 m² 830 m² 0 m² 830 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE FAMILIAL DU LAZARET

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
776086670
SIRET
77608667000010
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2003
Localisation
SETE (34200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343011770028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 22 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 880 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 223 Rue Du Pasteur Benoit, à Sète (34200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CENTRE FAMILIAL DU LAZARET ; la décision est intervenue le 22 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 22 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011770028, déposé en mairie de Sète.

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