Permis de construire n° 0343011670090 à Sète pour 614 m² de locaux, 223 Rue Du Pasteur Benoit
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2017
Dossier PC n° 0343011670090
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0343011670090, délivré le 2 juin 2017 à Sète (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 223 Rue Du Pasteur Benoit.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 614 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP1. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 784 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 646 m² | 614 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 518 m² | 3 164 m² |
| Total | 2 646 m² | 614 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 518 m² | 3 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 646 m² | 614 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 518 m² | 3 164 m² |
| dont Hôtels | 2 646 m² | 614 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 518 m² | 3 164 m² |
| Total locaux | 2 646 m² | 614 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 518 m² | 3 164 m² |
Ce dossier crée 614 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SETE (34200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0343011670090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |