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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0343011770008

Permis de démolir à Sète - 223 Rue Du Pasteur Benoit

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE FAMILIAL DU LAZARET et autorisé le 1 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011770008, instruit par la commune de Sète.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PD n° 0343011770008

Demandeur

CENTRE FAMILIAL DU LAZARET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0343011770008, délivré le 1 juin 2017 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé 223 Rue Du Pasteur Benoit, Sète (34200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CENTRE FAMILIAL DU LAZARET. Le terrain concerné couvre 28 880 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BP1.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2017

Surface du terrain

28 880 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

1 juin 2017

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/06/2017

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	28 880 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE FAMILIAL DU LAZARET

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 776086670
SIRET: 77608667000010
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0343011770008
Code commune INSEE	34301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 223 Rue Du Pasteur Benoit, Sète (34200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE FAMILIAL DU LAZARET et autorisé le 1 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011770008, instruit par la commune de Sète.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.