Permis de démolir n° 0343011770008 à Sète, 223 Rue Du Pasteur Benoit
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PD n° 0343011770008
Demandeur
CENTRE FAMILIAL DU LAZARET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 223 Rue Du Pasteur Benoit, le permis de démolir n° 0343011770008 a été délivré le 1 juin 2017 à Sète (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est CENTRE FAMILIAL DU LAZARET.
Le terrain support du projet couvre 28 880 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP1. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 249 permis de démolir référencés à Sète est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
1 juin 2017
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 28 880 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE FAMILIAL DU LAZARET
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776086670
- SIRET
- 77608667000010
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SETE (34200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0343011770008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |