Permis de construire Mixte N° 0343011670004

Permis de construire à Sète pour 3 179 m² de logement et locaux - 294 Rue Des Oiseaux De Passage Zac Entree Ouest - Lot 7

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 322 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 294 Rue Des Oiseaux De Passage Zac Entree Ouest - Lot 7, Sète (34200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VILLAGE CENTER et accordé le 23 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2016, ouverture de chantier le 8 février 2017, achèvement déclaré le 1 mars 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 068 m² d'habitation et 111 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011670004, instruit par la commune de Sète.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2016

Dossier PC n° 0343011670004

Demandeur

VILLAGE CENTER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0343011670004, délivré le 23 mai 2016 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 294 Rue Des Oiseaux De Passage Zac Entree Ouest - Lot 7, Sète (34200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VILLAGE CENTER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 322 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 20 T3, 10 T4, dont 31 en locatif social. La surface se répartit entre 3 068 m² d'habitation et 111 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT745.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 322 m²

Surface créée

3 179 m²

Variation nette

+3 179 m²

Surface totale après

3 179 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021.

Autorisation

23 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 16 jours

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/05/2016

Chantier (DOC)

08/02/2017

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Entree Ouest - Lot 7

Territoire administratif

Commune: Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	45 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	3 068 m²	3 068 m²	3 068 m²
Locaux	111 m²	111 m²	111 m²
Total	3 179 m²	3 179 m²	3 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	111 m²	0 m²	0 m²	0 m²	111 m²	111 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	45
Logements collectifs	45
Collectifs hors résidence	45

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	15	20	10	-	-	45
-	33,3 %	44,4 %	22,2 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	31

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLAGE CENTER

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 488174004
SIRET: 48817400400017
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0343011670004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 322 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 294 Rue Des Oiseaux De Passage Zac Entree Ouest - Lot 7, Sète (34200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VILLAGE CENTER et accordé le 23 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2016, ouverture de chantier le 8 février 2017, achèvement déclaré le 1 mars 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 15 T2, 20 T3, 10 T4, dont 31 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 068 m² d'habitation et 111 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011670004, instruit par la commune de Sète.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sète

DP n°0343012600025 Locaux Autorisé

Rue Desire Servel

Sète (34200)

Nouvelle construction

29 mai 2026 16 m² SDP ENEDIS

DP n°0343012600141 Mixte Autorisé

4 Rue Baudassé

Sète (34200)

Travaux sur construction existante

21 mai 2026 85 m² SDP RIMA

PC n°0343012500093 Locaux Autorisé

Rue De Dublin

Sète (34200)

Nouvelle construction

20 mai 2026 2 674 m² SDP SETE PADEL CLUB

PC n°0343012600009 Locaux Autorisé

41 Rue Des Fauvettes

Sète (34200)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 104 m² SDP PIERRE SADDE

PC n°0343012500081 Locaux Autorisé

45 Rue Paul Bousquet

Sète (34200)

Transformation avec diminution

17 avr. 2026 83 m² SDP DAHU

PC n°0343012500076 Locaux Autorisé

8 Rue De Copenhague

Sète (34200)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 3 206 m² SDP ZOSTERA

Autres types d'autorisations à Sète

Permis d'aménager à Sète

49 autorisations

Permis de démolir à Sète

248 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sète

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sète

Autres types d'autorisations à Sète

Caractéristiques du projet