Permis de construire Locaux N° 0343011670076

Permis de construire à Sète pour 3 000 m² de locaux - 972 Rte De Montpellier

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PC n° 0343011670076

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0343011670076, délivré le 29 septembre 2017 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 972 Rte De Montpellier, Sète (34200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 000 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH49, AH51, AH52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 477 m²

Surface existante avant

3 550 m²

Surface créée

3 000 m²

Variation nette

-550 m²

Surface totale après

3 000 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/09/2017
3
Chantier (DOC)
12/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH49 AH51 AH52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 550 m² 3 000 m² 0 m² 3 550 m² 0 m² 0 m² 3 000 m²
Total 3 550 m² 3 000 m² 0 m² 3 550 m² 0 m² 0 m² 3 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m² 3 000 m²
Industrie 3 550 m² 0 m² 0 m² 3 550 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 3 550 m² 3 000 m² 0 m² 3 550 m² 0 m² 0 m² 3 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG CEDEX 02 (67039)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343011670076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 477 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 972 Rte De Montpellier, Sète (34200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 septembre 2017, ouverture de chantier le 12 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0343011670076, instruit par la commune de Sète.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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