Permis de construire Locaux N° 03430124V0049

Permis de construire à Sète pour 1 928 m² de locaux - 1166 Avenue Gilbert Martelli

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 477 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1166 Avenue Gilbert Martelli, Sète (34200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESOTAINER et accordé le 15 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03430124V0049, instruit par la commune de Sète.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2025

Dossier PC n° 03430124V0049

Demandeur

RESOTAINER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03430124V0049, délivré le 15 janvier 2025 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 1166 Avenue Gilbert Martelli, Sète (34200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESOTAINER. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 928 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE18, AE37, AE57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 477 m²

Surface existante avant

12 899 m²

Surface créée

1 928 m²

Variation nette

-527 m²

Surface totale après

12 372 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/01/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE18 AE37 AE57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 899 m²	1 928 m²	0 m²	2 455 m²	0 m²	0 m²	12 372 m²
Total	12 899 m²	1 928 m²	0 m²	2 455 m²	0 m²	0 m²	12 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²
Industrie	0 m²	1 928 m²	0 m²	1 928 m²	1 928 m²
Entrepôt	12 885 m²	0 m²	2 455 m²	0 m²	10 430 m²
Total locaux	12 899 m²	1 928 m²	2 455 m²	0 m²	12 372 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESOTAINER

Voir les 68 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 892277393
SIRET: 89227739300609
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03430124V0049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 477 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1166 Avenue Gilbert Martelli, Sète (34200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESOTAINER et accordé le 15 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03430124V0049, instruit par la commune de Sète.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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