Permis de construire Logement N° 0343011370004

Permis de construire n° 0343011370004 à Sète pour 1 368 m² de logement, 356 Che De La Croix De Marcena

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2013

Dossier PC n° 0343011370004

Demandeur

MSC PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sète (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0343011370004 a été délivré le 25 juin 2013, pour un projet situé 356 Che De La Croix De Marcena. Le dossier a été déposé par MSC PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 111 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 26 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2, 9 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX207, AX208, AX209. Ce dossier est l'un des 784 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sète.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 111 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

1 368 m²

Variation nette

+1 018 m²

Surface totale après

1 368 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

22/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
22/12/2015
Autorisation
25/06/2013
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2015

Localisation du projet à Sète

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX207 AX208 AX209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 1 368 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 018 m² 1 368 m²
Total 350 m² 1 368 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 018 m² 1 368 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 9 2 - - 26
- 57,7 % 34,6 % 7,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MSC PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
752547786
SIRET
75254778600018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0343011370004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juin 2013
Date de dépôt 22/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 111 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 356 Che De La Croix De Marcena, à Sète (34200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MSC PROMOTION et accordé le 25 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 22 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 9 T3 et 2 T4, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0343011370004, déposé en mairie de Sète.

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