Permis de construire Logement N° 03430124V0064

Permis de construire à Sète pour 853 m² de logement - 22 Rue Denfert Rochereau

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 24 janvier 2025 · Dossier PC n° 03430124V0064 · Demandeur : A#A CASTALDIN ARCHITECTE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03430124V0064, délivré le 24 janvier 2025 à Sète (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 22 Rue Denfert Rochereau, Sète (34200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par A#A CASTALDIN ARCHITECTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T1, 7 T2.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI129.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
24/01/2025
Surface du terrain
360 m²
Surface existante avant
579 m²
Surface créée
574 m²
Variation nette
+274 m²
Surface totale après
853 m²
Destination
Logement
Logements créés
18
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
24 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 22 jours
Dépôt
01/11/2024
Autorisation
24/01/2025
3
Chantier (DOC)
15/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Sète

Adresse
22 Rue Denfert Rochereau, Sète (34200)
Commune
Code postal
34200
Département
Région
Parcelles cadastrales
AI129
Code INSEE
34301

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hébergement hôtelier
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 274 m² 300 m² 0 m² 0 m² 574 m² 638 m²
Locaux 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 215 m²
Total 579 m² 274 m² 300 m² 0 m² 300 m² 274 m² 853 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements individuels 18
En résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 7 - - - - 18
61,1 % 38,9 % - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
A#A CASTALDIN ARCHITECTE
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
822682597
SIRET
82268259700031
Code APE (NAF)
71.11Z
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03430124V0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34301 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 24 janvier 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 logements en individuel, pour 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Denfert Rochereau, Sète (34200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2025, ouverture de chantier le 15 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03430124V0064, instruit par la commune de Sète.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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