Permis de construire Locaux N° 03430022Z0006

Permis de construire n° 03430022Z0006 à Servian pour 1 250 m² de locaux, 5 Rue De L'artisanat

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 03430022Z0006

Demandeur

MICA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03430022Z0006 a été délivré le 24 mai 2022 à Servian (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue De L'artisanat. Le dossier a été déposé par MICA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 250 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT463, BT539. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servian.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 638 m²

Surface existante avant

2 477 m²

Surface créée

1 250 m²

Variation nette

+1 250 m²

Surface totale après

3 727 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Servian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT463 BT539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Servian Code postal 34290 Identifiant INSEE 34300
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 477 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 3 727 m²
Total 2 477 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 3 727 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 477 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 3 727 m²
dont Bureaux 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m²
dont Entrepôt 2 147 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 3 397 m²
Total locaux 2 477 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 3 727 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838873057
SIRET
83887305700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
ESPONDEILHAN (34290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03430022Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 638 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De L'artisanat, à Servian (34290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MICA et accordée le 24 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03430022Z0006, déposé en mairie de Servian.

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