Permis de construire n° 03430022Z0006 à Servian pour 1 250 m² de locaux, 5 rue de l'Artisanat
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2022
Dossier PC n° 03430022Z0006
Demandeur
MICA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03430022Z0006 a été délivré le 24 mai 2022 à Servian (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 5 rue de l'Artisanat. Le dossier a été déposé par MICA.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 12 646 m², le programme représente 1 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Hérault, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BT 463, BT 539. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de l'Artisanat, la base recense 9 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 505 permis de construire et déclarations préalables à Servian, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Servian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servian Code postal 34290 Identifiant INSEE 34300
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 646 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 250 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 477 m² à 3 727 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 477 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 3 727 m² |
| Total | 2 477 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 3 727 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 477 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 3 727 m² |
| dont Bureaux | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² |
| dont Entrepôt | 2 147 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 3 397 m² |
| Total locaux | 2 477 m² | 1 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 250 m² | 3 727 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MICA, une société civile immobilière (SCI) basée à Espondeilhan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
MICA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838873057
- SIRET
- 83887305700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ESPONDEILHAN (34290)
Autres dossiers de MICA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03430022Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BT 463, BT 539 à Servian (34290)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Artisanat à Servian (34290)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Artisanat depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.