Permis de construire Logement N° 03430023Z0022

Permis de construire n° 03430023Z0022 à Servian pour 78 m² de logement, 4 Rue De L'artisanat Zac De La Baume

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2023

Dossier PC n° 03430023Z0022

Demandeur

SCI MICA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue De L'artisanat Zac De La Baume, le permis de construire n° 03430023Z0022 a été délivré le 22 septembre 2023 à Servian (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par SCI MICA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 992 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT539. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servian est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 992 m²

Surface existante avant

1 938 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

1 938 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Servian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Baume

Territoires administratifs

Commune
Servian Code postal 34290 Identifiant INSEE 34300
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Locaux 1 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 1 860 m²
Total 1 938 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 1 938 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MICA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
352915581
SIRET
35291558100024
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03430023Z0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 992 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De L'artisanat Zac De La Baume, à Servian (34290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MICA et accordé le 22 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03430023Z0022, déposé en mairie de Servian.

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