Permis de construire à Servian pour 9 806 m² de locaux - 5 Rue De L'artisanat
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 4 juillet 2024 · Dossier PC n° 03430024Z0013 · Demandeur : SCI NAIVRES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03430024Z0013, délivré le 4 juillet 2024 à Servian (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 5 Rue De L'artisanat, Servian (34290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI NAIVRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 899 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 662 m² de bureaux, 416 m² de artisanat, 3 728 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BT3, BT4.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Servian
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 000 m² | 4 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 806 m² | 9 806 m² |
| Total | 5 000 m² | 4 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 806 m² | 9 806 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 200 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 1 862 m² |
| Artisanat | 500 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 916 m² |
| Entrepôts | 3 300 m² | 3 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 728 m² | 7 028 m² |
| Total locaux | 5 000 m² | 4 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 806 m² | 9 806 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03430024Z0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34300 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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