Permis de construire n° 03430019Z0029 à Servian pour 405 m² de logement et locaux, 3 rue de l'Artisanat
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 2 octobre 2019
Dossier PC n° 03430019Z0029
Demandeur
MICA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03430019Z0029, ayant fait l'objet d'une décision le 2 octobre 2019 à Servian (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé 3 rue de l'Artisanat. Le dossier a été déposé par MICA.
Ce permis de construire concernait un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Selon la typologie déclarée, le logement était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 82 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 654 m². Le dossier déclarait aussi 323 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle BT 463. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de l'Artisanat, la base recense 9 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 505 permis de construire et déclarations préalables à Servian, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Servian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servian Code postal 34290 Identifiant INSEE 34300
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 3 654 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 82 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 323 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 241 m² d'entrepôt et 82 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 662 m² à 1 067 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Locaux | 662 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 985 m² |
| Total | 662 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 662 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 985 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| dont Entrepôt | 662 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 903 m² |
| Total locaux | 662 m² | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² | 985 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MICA, une société civile immobilière (SCI) basée à Espondeilhan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
MICA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838873057
- SIRET
- 83887305700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ESPONDEILHAN (34290)
Autres dossiers de MICA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03430019Z0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 2 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 22/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BT 463 à Servian (34290)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Artisanat à Servian (34290)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Artisanat depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.