Permis de construire Mixte N° 03430019Z0029

Permis de construire à Servian pour 405 m² de logement et locaux - 3 Rue De L'artisanat

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier PC n° 03430019Z0029

Demandeur

MICA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03430019Z0029, délivré le 2 octobre 2019 à Servian (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue De L'artisanat, Servian (34290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MICA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 654 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 82 m² d'habitation et 323 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BT463.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

02/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 654 m²

Surface existante avant

662 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

1 067 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

2 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Servian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Servian Code postal 34290 Identifiant INSEE 34300
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Locaux 662 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 985 m²
Total 662 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 1 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Entrepôt 662 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 903 m²
Total locaux 662 m² 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 323 m² 985 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838873057
SIRET
83887305700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ESPONDEILHAN (34290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03430019Z0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 654 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De L'artisanat, Servian (34290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MICA et accordé le 2 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 octobre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 82 m² d'habitation et 323 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03430019Z0029, instruit par la commune de Servian.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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