Permis de construire n° 03430022Z0012 à Servian pour 220 m² de locaux, Dom de la Marceille Basse
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PC n° 03430022Z0012
Demandeur
LA MARSEILLE BASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03430022Z0012, délivré le 16 juin 2022 à Servian (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Dom de la Marceille Basse. La demande émane de LA MARSEILLE BASSE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 610 m², le programme représente 220 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/09/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/07/2022, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Hérault, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 2, BC 3. Au total, le catalogue compte 505 permis de construire et déclarations préalables à Servian, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/09/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2022
Achèvement (DAACT)
09/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Servian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servian Code postal 34290 Identifiant INSEE 34300
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 4 610 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 220 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 220 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 220 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² |
| Locaux | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² |
| Total | 670 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Autres activités | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | -220 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | -220 m² | 0 m² |
| Total locaux | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA MARSEILLE BASSE, une société civile immobilière (SCI) basée à Servian. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LA MARSEILLE BASSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539395251
- SIRET
- 53939525100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SERVIAN (34290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03430022Z0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |