Permis de construire n° 03430021Z0057 à Servian pour 135 m² de locaux, Domaine de la Baume
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier PC n° 03430021Z0057
Demandeur
DOMAINE DE LA BAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2022 à Servian (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03430021Z0057 porte sur un projet situé Domaine de la Baume. DOMAINE DE LA BAUME est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 135 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/10/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2022, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Hérault, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 92, BL 166, BL 168. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, Domaine de la Baume, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 505 permis de construire et déclarations préalables à Servian, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/10/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2022
Achèvement (DAACT)
21/10/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Servian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servian Code postal 34290 Identifiant INSEE 34300
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 135 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 7 751 m² à 7 886 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² |
| Locaux | 7 539 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 7 674 m² |
| Total | 7 751 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 7 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 918 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 5 053 m² |
| Commerce et services | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² |
| Autres activités | 2 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 469 m² |
| dont Bureaux | 2 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 469 m² |
| Total locaux | 7 539 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 7 674 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE DE LA BAUME, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Servian. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
DOMAINE DE LA BAUME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403727142
- SIRET
- 40372714200016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SERVIAN (34290)
Autres dossiers de DOMAINE DE LA BAUME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03430021Z0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BO 92, BL 166, BL 168 à Servian (34290)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Domaine de la Baume à Servian (34290)
L’autre dossier recensé sur la voie Domaine de la Baume depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.