Permis de construire à Servian pour 7 886 m² de locaux - Domaine De La Baume
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 3 mars 2022 · Dossier PC n° 03430021Z0057 · Demandeur : LA BAUME-TERRE DE LA BAUME-BONGERONDE-DOMAINE DE STE CECILE-CHATEAU SAINTE HELENE (VOIR OBSERVATION)
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03430021Z0057, délivré le 3 mars 2022 à Servian (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Domaine De La Baume, Servian (34290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA BAUME-TERRE DE LA BAUME-BONGERONDE-DOMAINE DE STE CECILE-CHATEAU SAINTE HELENE (VOIR OBSERVATION). Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 886 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 707 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO92, BL166, BL168.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Servian
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² |
| Locaux | 7 539 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 7 674 m² |
| Total | 7 751 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 7 886 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 469 m² |
| Commerce | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² |
| Agricole | 4 918 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 5 053 m² |
| Total locaux | 7 539 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 7 674 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03430021Z0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34300 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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