Permis de construire Locaux N° 03430015Z0039

Permis de construire à Servian pour 207 m² de locaux - Domaine De La Baume

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PC n° 03430015Z0039

Demandeur

DOMAINE DE LA BAUME

Cette page présente le permis de construire n° 03430015Z0039, délivré le 15 mars 2016 à Servian (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Domaine De La Baume, Servian (34290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DE LA BAUME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BY199, BY202, BY203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 270 m²

Surface existante avant

5 772 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

5 979 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/03/2016
3
Chantier (DOC)
28/04/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Servian

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY199 BY202 BY203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Servian Code postal 34290 Identifiant INSEE 34300
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m²
Locaux 5 303 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 5 510 m²
Total 5 772 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 5 979 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m²
Agricole et forestier 4 711 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 4 918 m²
Total locaux 5 303 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 5 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LA BAUME

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
403727142
SIRET
40372714200016
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
SERVIAN (34290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03430015Z0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 270 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domaine De La Baume, Servian (34290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE LA BAUME et accordé le 15 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2016, ouverture de chantier le 28 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03430015Z0039, instruit par la commune de Servian.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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