Permis de construire à Servian pour 5 979 m² de locaux - Domaine De La Baume
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 15 mars 2016 · Dossier PC n° 03430015Z0039 · Demandeur : DOMAINE DE SAINTE CECILE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03430015Z0039, délivré le 15 mars 2016 à Servian (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Domaine De La Baume, Servian (34290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DOMAINE DE SAINTE CECILE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BY199, BY202, BY203.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Servian
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² |
| Locaux | 5 303 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 5 510 m² |
| Total | 5 772 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 5 979 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² |
| Agricole | 4 711 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 4 918 m² |
| Total locaux | 5 303 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 5 510 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03430015Z0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34300 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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