Permis de construire Locaux N° 03430018Z0016

Permis de construire à Servian pour 2 380 m² de locaux - Les Champs Noirs

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PC n° 03430018Z0016

Demandeur

DOMAINE DE LA BAUME

Cette page présente le permis de construire n° 03430018Z0016, délivré le 31 janvier 2019 à Servian (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Les Champs Noirs, Servian (34290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DE LA BAUME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 380 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BY202, BO38, BO39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 900 m²

Surface existante avant

5 979 m²

Surface créée

2 380 m²

Variation nette

+1 765 m²

Surface totale après

7 744 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/01/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Servian

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY202 BO38 BO39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Servian Code postal 34290 Identifiant INSEE 34300
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 469 m² 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 405 m²
Locaux 5 510 m² 2 380 m² 0 m² 551 m² 0 m² 1 829 m² 7 339 m²
Total 5 979 m² 2 380 m² 0 m² 615 m² 0 m² 1 765 m² 7 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 592 m² 2 380 m² 0 m² 551 m² 0 m² 1 829 m² 2 421 m²
Agricole et forestier 4 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 918 m²
Total locaux 5 510 m² 2 380 m² 0 m² 551 m² 0 m² 1 829 m² 7 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LA BAUME

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
403727142
SIRET
40372714200016
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
SERVIAN (34290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03430018Z0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Champs Noirs, Servian (34290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE LA BAUME et accordé le 31 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03430018Z0016, instruit par la commune de Servian.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Servian

Autres types d'autorisations à Servian