Permis de construire Locaux N° 03430018Z0016

Permis de construire n° 03430018Z0016 à Servian pour 2 380 m² de locaux, Les Champs Noirs

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PC n° 03430018Z0016

Demandeur

DOMAINE DE LA BAUME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Champs Noirs, le permis de construire n° 03430018Z0016 a été délivré le 31 janvier 2019 à Servian (Hérault, Occitanie). La demande émane de DOMAINE DE LA BAUME.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 380 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY202, BO38, BO39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servian sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 900 m²

Surface existante avant

5 979 m²

Surface créée

2 380 m²

Variation nette

+1 765 m²

Surface totale après

7 744 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Servian

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY202 BO38 BO39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Servian Code postal 34290 Identifiant INSEE 34300
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 469 m² 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² -64 m² 405 m²
Locaux 5 510 m² 2 380 m² 0 m² 551 m² 0 m² 1 829 m² 7 339 m²
Total 5 979 m² 2 380 m² 0 m² 615 m² 0 m² 1 765 m² 7 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 918 m²
Autres activités 592 m² 2 380 m² 0 m² 551 m² 0 m² 1 829 m² 2 421 m²
dont Bureaux 592 m² 2 380 m² 0 m² 551 m² 0 m² 1 829 m² 2 421 m²
Total locaux 5 510 m² 2 380 m² 0 m² 551 m² 0 m² 1 829 m² 7 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LA BAUME

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
403727142
SIRET
40372714200016
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
50-99 salariés
Année de création
1996
Localisation
SERVIAN (34290)

Autres dossiers de DOMAINE DE LA BAUME

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03430018Z0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 900 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Champs Noirs, à Servian (34290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE LA BAUME et accordé le 31 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03430018Z0016, déposé en mairie de Servian.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Servian

Autres types d'autorisations à Servian