Permis de construire à Servian pour 7 751 m² de locaux - Plan De Saint Peyre Route De Pezenas
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 21 décembre 2021 · Dossier PC n° 03430021Z0043 · Demandeur : LA BAUME-TERRE DE LA BAUME-BONGERONDE-DOMAINE DE STE CECILE-CHATEAU SAINTE HELENE (VOIR OBSERVATION)
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03430021Z0043, délivré le 21 décembre 2021 à Servian (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Plan De Saint Peyre Route De Pezenas, Servian (34290). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA BAUME-TERRE DE LA BAUME-BONGERONDE-DOMAINE DE STE CECILE-CHATEAU SAINTE HELENE (VOIR OBSERVATION). Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY202, BL165, BL166.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Servian
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 212 m² |
| Locaux | 7 339 m² | 7 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 7 539 m² |
| Total | 7 744 m² | 7 m² | 193 m² | 0 m² | 193 m² | 7 m² | 7 751 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 2 421 m² | 7 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 2 469 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Agricole | 4 918 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 918 m² |
| Total locaux | 7 339 m² | 7 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 7 539 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03430021Z0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34300 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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