Permis de construire Locaux N° 03430021Z0043

Permis de construire à Servian pour 200 m² de locaux - Plan De Saint Peyre Route De Pezenas

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PC n° 03430021Z0043

Demandeur

DOMAINE DE LA BAUME

Cette page présente le permis de construire n° 03430021Z0043, délivré le 21 décembre 2021 à Servian (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Plan De Saint Peyre Route De Pezenas, Servian (34290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DE LA BAUME. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY202, BL165, BL166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

956 467 m²

Surface existante avant

7 744 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 751 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2022.

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2022

Achèvement (DAACT)

03/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

8 mois 9 jours

Délai total

9 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/12/2021
Chantier (DOC)
24/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2022

Localisation du projet à Servian

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY202 BL165 BL166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Pezenas

Territoire administratif

Commune
Servian Code postal 34290 Identifiant INSEE 34300
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 0 m² 212 m²
Locaux 7 339 m² 7 m² 193 m² 0 m² 0 m² 200 m² 7 539 m²
Total 7 744 m² 7 m² 193 m² 0 m² 193 m² 7 m² 7 751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 421 m² 7 m² 41 m² 0 m² 0 m² 48 m² 2 469 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Agricole et forestier 4 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 918 m²
Total locaux 7 339 m² 7 m² 193 m² 0 m² 0 m² 200 m² 7 539 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LA BAUME

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
403727142
SIRET
40372714200016
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
SERVIAN (34290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03430021Z0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 956 467 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plan De Saint Peyre Route De Pezenas, Servian (34290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE LA BAUME et accordé le 21 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2021, ouverture de chantier le 24 janvier 2022, achèvement déclaré le 3 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03430021Z0043, instruit par la commune de Servian.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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