Permis de construire Locaux N° 03414116H0004

Permis de construire à La Livinière pour 855 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2017

Dossier PC n° 03414116H0004

Demandeur

DOMAINE DE LA BAUME

Cette page présente le permis de construire n° 03414116H0004, délivré le 14 mai 2017 à La Livinière (Hérault, Occitanie), pour un projet situé La Livinière (34210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DE LA BAUME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 855 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 855 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

855 m²

Variation nette

+855 m²

Surface totale après

855 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/05/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Livinière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Livinière Code postal 34210 Identifiant INSEE 34141
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 855 m² 855 m²
Total 0 m² 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 855 m² 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 855 m² 855 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LA BAUME

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
403727142
SIRET
40372714200016
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
SERVIAN (34290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03414116H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34141 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 855 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Livinière (34210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE LA BAUME et accordé le 14 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03414116H0004, instruit par la commune de La Livinière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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