Permis de construire n° 03430021Z0037 à Servian pour 665 m² de locaux, Cantaoussels Le Haut
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2021
Dossier PC n° 03430021Z0037
Demandeur
SCEA DU ROURE DE BEAU JEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cantaoussels Le Haut, le permis de construire n° 03430021Z0037 a été délivré le 23 novembre 2021 à Servian (Hérault, Occitanie). La demande émane de SCEA DU ROURE DE BEAU JEU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 665 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT48, AT53, AT54. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2021. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2021
Achèvement (DAACT)
07/12/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
14 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Servian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servian Code postal 34290 Identifiant INSEE 34300
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 830 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 1 495 m² |
| Total | 830 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 1 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 830 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 1 495 m² |
| Total locaux | 830 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 1 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU ROURE DE BEAU JEU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 394955892
- SIRET
- 39495589200028
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SERVIAN (34290)
Autres dossiers de SCEA DU ROURE DE BEAU JEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03430021Z0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |