Permis de construire n° 03430018Z0028 à Servian pour 140 m² de logement, Domaine De Saint Michel
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2019
Dossier PC n° 03430018Z0028
Demandeur
SCEA DU ROURE DE BEAU JEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03430018Z0028, délivré le 22 février 2019 à Servian (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Domaine De Saint Michel. La demande émane de SCEA DU ROURE DE BEAU JEU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 938 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW257, AT55, AT106. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servian est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Servian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servian Code postal 34290 Identifiant INSEE 34300
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 411 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 551 m² |
| Locaux | 2 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 031 m² |
| Total | 3 442 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 3 582 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU ROURE DE BEAU JEU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 394955892
- SIRET
- 39495589200028
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SERVIAN (34290)
Autres dossiers de SCEA DU ROURE DE BEAU JEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03430018Z0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |