Permis de construire n° 03430017Z0016 à Servian pour 1 425 m² de locaux, Domaine St Michel
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2017
Dossier PC n° 03430017Z0016
Demandeur
GFA LE BARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03430017Z0016, délivré le 5 septembre 2017 à Servian (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Domaine St Michel. Le demandeur déclaré est GFA LE BARS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 166 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 425 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT48, AT53, AT54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2020. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2017
Achèvement (DAACT)
24/06/2020
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Servian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servian Code postal 34290 Identifiant INSEE 34300
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 425 m² | 1 425 m² |
| Total | 0 m² | 1 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 425 m² | 1 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 425 m² | 1 425 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 425 m² | 1 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA LE BARS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 509125811
- SIRET
- 50912581100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SERVIAN (34290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03430017Z0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |