Permis de construire Locaux N° 03430021Z0028

Permis de construire n° 03430021Z0028 à Servian pour 553 m² de locaux, Paderc

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 24 novembre 2021

Dossier PC n° 03430021Z0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03430021Z0028 a fait l'objet d'une décision le 24 novembre 2021 à Servian (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Paderc.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 300 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 431 m² en exploitation agricole et forestière et 122 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO50, AO51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 497 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servian.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 300 m²

Surface créée

553 m²

Variation nette

+553 m²

Surface totale après

553 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Servian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO50 AO51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Servian Code postal 34290 Identifiant INSEE 34300
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²
Total 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 431 m² 431 m²
Commerce et services 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total locaux 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERVIAN (34290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03430021Z0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 24 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 300 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Paderc, à Servian (34290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03430021Z0028, déposé en mairie de Servian.

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