Déclaration préalable n° 03430021Z0078 à Servian pour 148 m² de logement et locaux, route de Bassan Dne de Montpenery
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2021
Dossier DP n° 03430021Z0078
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Servian (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 03430021Z0078 a été accordée le 24 août 2021, pour un projet situé route de Bassan Dne de Montpenery.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 21 834 m², le programme représente 84 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 64 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 25/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/11/2021, soit 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 159. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Bassan, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 505 permis de construire et déclarations préalables à Servian référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/06/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2021
Achèvement (DAACT)
25/06/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Servian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dne De Montpenery
Territoires administratifs
- Commune
- Servian Code postal 34290 Identifiant INSEE 34300
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 21 834 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 84 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 64 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 148 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 148 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Locaux | 148 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 148 m² | -84 m² | 64 m² |
| Total | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 148 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 148 m² | -84 m² | 64 m² |
| Total locaux | 148 m² | 0 m² | 64 m² | 0 m² | 148 m² | -84 m² | 64 m² |
Résidence de tourisme
Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence de tourisme. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERVIAN (34290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03430021Z0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 25/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AI 159 à Servian (34290)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Bassan à Servian (34290)
L’autre dossier recensé route de Bassan depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.