Permis de construire n° 03429812Z0039 à Sauvian pour 1 592 m² de locaux, 17 Av Paul Vidal
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2013
Dossier PC n° 03429812Z0039
Demandeur
SCI LACOGEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Av Paul Vidal, le permis de construire n° 03429812Z0039 a été délivré le 14 février 2013 à Sauvian (Hérault, Occitanie). La demande émane de SCI LACOGEL.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 781 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD40, AD41, AD47. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvian sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Sauvian
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauvian Code postal 34410 Identifiant INSEE 34298
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 616 m² | 0 m² | 1 592 m² | 24 m² | 1 592 m² | -24 m² | 1 592 m² |
| Total | 1 616 m² | 0 m² | 1 592 m² | 24 m² | 1 592 m² | -24 m² | 1 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 616 m² | 0 m² | 1 592 m² | 24 m² | 1 592 m² | -24 m² | 1 592 m² |
| Total locaux | 1 616 m² | 0 m² | 1 592 m² | 24 m² | 1 592 m² | -24 m² | 1 592 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LACOGEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481014363
- SIRET
- 48101436300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAUVIAN (34410)
Autres dossiers de SCI LACOGEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03429812Z0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |