Permis de construire à Sauvian pour 8 162 m² de logement et locaux - Av Paul Vidal
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 15 octobre 2020 · Dossier PC n° 03429820Z0004 · Demandeur : ILOT RIVE DROITE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03429820Z0004, délivré le 15 octobre 2020 à Sauvian (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Av Paul Vidal, Sauvian (34410). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ILOT RIVE DROITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 136 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 87 T2, 40 T3, 9 T4, dont 41 en locatif social. La surface se répartit entre 7 511 m² d'habitation et 651 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH20, AH21, AH22.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sauvian
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 136 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 7 511 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 7 461 m² | 7 511 m² |
| Locaux | 1 126 m² | 651 m² | 0 m² | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² |
| Total | 1 176 m² | 8 162 m² | 0 m² | 1 176 m² | 0 m² | 6 986 m² | 8 162 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 100 m² | 651 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 551 m² | 651 m² |
| Entrepôts | 932 m² | 0 m² | 0 m² | 932 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 126 m² | 651 m² | 0 m² | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 136 |
| Logements collectifs | 136 |
| Collectifs hors résidence | 136 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 87 | 40 | 9 | - | - | 136 |
| - | 64,0 % | 29,4 % | 6,6 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 41 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03429820Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34298 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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