Permis de construire Mixte N° 03429820Z0004

Permis de construire à Sauvian pour 8 162 m² de logement et locaux - Av Paul Vidal

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PC n° 03429820Z0004

Demandeur

ILOT RIVE DROITE

Cette page présente le permis de construire n° 03429820Z0004, délivré le 15 octobre 2020 à Sauvian (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Av Paul Vidal, Sauvian (34410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ILOT RIVE DROITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 136 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 87 T2, 40 T3, 9 T4, dont 41 en locatif social. La surface se répartit entre 7 511 m² d'habitation et 651 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH20, AH21, AH22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

162 m²

Surface existante avant

1 176 m²

Surface créée

8 162 m²

Variation nette

+6 986 m²

Surface totale après

8 162 m²

Logements créés

136

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/10/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sauvian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH20 AH21 AH22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sauvian Code postal 34410 Identifiant INSEE 34298
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 136 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 7 511 m² 0 m² 50 m² 0 m² 7 461 m² 7 511 m²
Locaux 1 126 m² 651 m² 0 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 651 m²
Total 1 176 m² 8 162 m² 0 m² 1 176 m² 0 m² 6 986 m² 8 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 100 m² 651 m² 0 m² 100 m² 0 m² 551 m² 651 m²
Entrepôt 932 m² 0 m² 0 m² 932 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 126 m² 651 m² 0 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 651 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 136
Logements collectifs 136
Collectifs hors résidence 136

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 87 40 9 - - 136
- 64,0 % 29,4 % 6,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ILOT RIVE DROITE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
884938846
SIRET
88493884600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429820Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 136 logements en collectif, pour 8 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Paul Vidal, Sauvian (34410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ILOT RIVE DROITE et accordé le 15 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 87 T2, 40 T3, 9 T4, dont 41 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 511 m² d'habitation et 651 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429820Z0004, instruit par la commune de Sauvian.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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