Permis de construire Logement N° 03429820Z0009

Permis de construire n° 03429820Z0009 à Sauvian pour 1 403 m² de logement, 4 Av Paul Vidal

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2021

Dossier PC n° 03429820Z0009

Demandeur

CASA ATTICA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03429820Z0009 a été délivré le 15 janvier 2021 à Sauvian (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 4 Av Paul Vidal. Le dossier a été déposé par CASA ATTICA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 362 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 24 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 12 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC42, AC43. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvian.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 362 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

1 403 m²

Variation nette

+1 337 m²

Surface totale après

1 403 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2022. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2021

Achèvement (DAACT)

21/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/01/2021
Chantier (DOC)
09/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2022

Localisation du projet à Sauvian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC42 AC43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauvian Code postal 34410 Identifiant INSEE 34298
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 1 403 m² 0 m² 66 m² 0 m² 1 337 m² 1 403 m²
Total 66 m² 1 403 m² 0 m² 66 m² 0 m² 1 337 m² 1 403 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 12 1 - - 24
- 45,8 % 50,0 % 4,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASA ATTICA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
890957145
SIRET
89095714500018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LAMALOU-LES-BAINS (34240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429820Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 362 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Av Paul Vidal, à Sauvian (34410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CASA ATTICA et accordé le 15 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 janvier 2021, ouverture de chantier le 9 juillet 2021, achèvement déclaré le 21 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 12 T3 et 1 T4, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03429820Z0009, déposé en mairie de Sauvian.

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