Permis de construire n° 03429824Z0013 à Sauvian pour 85 m² de locaux, Chemin De La Gouronne
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2024
Dossier PC n° 03429824Z0013
Demandeur
COMMUNE DE SAUVIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Gouronne, le permis de construire n° 03429824Z0013 a été délivré le 25 avril 2024 à Sauvian (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAUVIAN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 524 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sauvian
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sauvian Code postal 34410 Identifiant INSEE 34298
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
| Total locaux | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 85 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAUVIAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213402985
- SIRET
- 21340298500112
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAUVIAN (34410)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAUVIAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03429824Z0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |