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Permis de construire Mixte N° 03429821Z0023

Permis de construire à Sauvian pour 7 122 m² de logement et locaux - Av Paul Vidal

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 102 logements en collectif, pour 7 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 976 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Paul Vidal, Sauvian (34410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ILOT RIVE DROITE et accordé le 1 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 082 m² d'habitation et 1 040 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429821Z0023, instruit par la commune de Sauvian.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2022

Dossier PC n° 03429821Z0023

Demandeur

ILOT RIVE DROITE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03429821Z0023, délivré le 1 février 2022 à Sauvian (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Av Paul Vidal, Sauvian (34410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ILOT RIVE DROITE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 976 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 102 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 45 T2, 43 T3, 12 T4, dont 25 en locatif social. La surface se répartit entre 6 082 m² d'habitation et 1 040 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH20, AH21, AH22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 976 m²

Surface existante avant

1 176 m²

Surface créée

7 122 m²

Variation nette

+5 946 m²

Surface totale après

7 122 m²

Logements créés

102

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/02/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sauvian

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH20 AH21 AH22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sauvian Code postal 34410 Identifiant INSEE 34298
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	102 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	50 m²	6 082 m²	50 m²	6 032 m²	6 082 m²
Locaux	1 126 m²	1 040 m²	1 126 m²	0 m²	1 040 m²
Total	1 176 m²	7 122 m²	1 176 m²	5 946 m²	7 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	94 m²	0 m²	94 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	100 m²	1 040 m²	100 m²	940 m²	1 040 m²
Entrepôt	932 m²	0 m²	932 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	1 126 m²	1 040 m²	1 126 m²	0 m²	1 040 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	102
Logements collectifs	102
Collectifs hors résidence	102

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	45	43	12	-	-	102
2,0 %	44,1 %	42,2 %	11,8 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	25

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ILOT RIVE DROITE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 884938846
SIRET: 88493884600018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEZIERS (34500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03429821Z0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34298 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 102 logements en collectif, pour 7 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 976 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Paul Vidal, Sauvian (34410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ILOT RIVE DROITE et accordé le 1 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 45 T2, 43 T3, 12 T4, dont 25 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 082 m² d'habitation et 1 040 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429821Z0023, instruit par la commune de Sauvian.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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