Permis de construire n° 0342872200004 à Saint-Saturnin-de-Lucian pour 266 m² de logement, 13 rue de la Source
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2022
Dossier PC n° 0342872200004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 septembre 2022 à Saint-Saturnin-de-Lucian (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 0342872200004 porte sur un projet situé 13 rue de la Source.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 266 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 680 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/03/2024, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 90. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Source, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin-de-Lucian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 1 an 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
2 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Saturnin-de-Lucian
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 90. Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin-de-Lucian.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin-de-Lucian Code postal 34725 Identifiant INSEE 34287
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 680 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 266 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 266 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 730 m² à 532 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 365 m² | 0 m² | 266 m² | 99 m² | 0 m² | 167 m² | 532 m² |
| Locaux | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 266 m² | -365 m² | 0 m² |
| Total | 730 m² | 0 m² | 266 m² | 198 m² | 266 m² | -198 m² | 532 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT L HERAULT (34800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0342872200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 26/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle B 90 à Saint-Saturnin-de-Lucian (34725)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Source à Saint-Saturnin-de-Lucian (34725)
L’autre dossier recensé rue de la Source depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.