Permis de construire n° 0342872100010 à Saint-Saturnin-de-Lucian pour 120 m² de logement, 13 rue de la Source
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Décision du 22 décembre 2021
Dossier PC n° 0342872100010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0342872100010 a fait l'objet d'une décision le 22 décembre 2021 à Saint-Saturnin-de-Lucian (Hérault, Occitanie), à l'adresse 13 rue de la Source.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 120 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 680 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 90. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Source, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 32 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Saturnin-de-Lucian, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Saturnin-de-Lucian
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 90. Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin-de-Lucian sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Saturnin-de-Lucian Code postal 34725 Identifiant INSEE 34287
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 680 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 120 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue portait sur 120 m² parmi les 300 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 300 m² à 205 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Locaux | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 120 m² | -215 m² | 85 m² |
| Total | 300 m² | 0 m² | 120 m² | 95 m² | 120 m² | -95 m² | 205 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST SATURNIN DE LUCIAN (34725)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0342872100010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 22 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 06/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle B 90 à Saint-Saturnin-de-Lucian (34725)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Source à Saint-Saturnin-de-Lucian (34725)
L’autre dossier recensé rue de la Source depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.