Déclaration préalable Logement N° 0342872100015

Déclaration préalable n° 0342872100015 à Saint-Saturnin-de-Lucian pour 80 m² de logement, 3 place de la Fontaine

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier DP n° 0342872100015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Saturnin-de-Lucian (Hérault, Occitanie), la déclaration préalable n° 0342872100015 a été accordée le 3 mars 2022, pour un projet situé 3 place de la Fontaine.

Cette déclaration préalable porte sur 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 168 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle B 744. Le catalogue recense 32 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Saturnin-de-Lucian, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

168 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2022.

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/03/2022
2
Autorisation
03/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Saturnin-de-Lucian

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 744. Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Saturnin-de-Lucian.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Saturnin-de-Lucian Code postal 34725 Identifiant INSEE 34287
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 168 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire.

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE POUGET (34230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0342872100015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mars 2022
Date de dépôt 03/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Saturnin-de-Lucian

Autres types d'autorisations à Saint-Saturnin-de-Lucian